Dialogue sur l’avenir des déchets radioactifs
Pour financer la gestion à long terme des déchets radioactifs, l’ONDRAF constitue des provisions, des sortes de ‘réserves financières’ basées sur des contributions financières (redevances) à payer par les producteurs de déchets au moment où ils transfèrent leurs déchets à l’ONDRAF. Ces provisions sont versées dans des fonds spécialement créés à cet effet. Si nous voulons maintenir le principe du pollueur payeur pour le futur stockage des déchets radioactifs et l'assainissement des installations nucléaires désaffectées, il faut avoir la garantie que toutes les parties concernées respectent leurs obligations financières, et de préférence déjà pour l’avenir.
Il existe dès lors des accords négociés (et légaux) entre les pouvoirs publics et les producteurs de déchets radioactifs pour financer ces fonds dès à présent. Nous voulons éviter une situation où ce sont finalement les pouvoirs publics qui doivent entièrement financer l’héritage nucléaire avec l’argent du contribuable. En outre, les coûts seraient alors imputés aux générations futures, qui n’ont tiré aucun profit de ces centrales nucléaires mais qui devront en supporter les charges. Cela signifie concrètement que tout le monde, y compris vous et moi, contribue déjà à ces fonds par le biais, par exemple, de la facture d'électricité.
Le Fonds à long terme sert à financer les coûts liés à la construction et à l’exploitation des installations d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs. Il couvre aussi bien les coûts fixes (amortissements et charges financières, entretien des infrastructures,…) que les coûts variables (coûts du transfert, du contrôle et du placement des déchets radioactifs).
Ce fonds est alimenté avec les tarifs que l’ONDRAF perçoit lors de chaque transfert de déchets radioactifs. Les producteurs doivent chaque fois informer l’ONDRAF de la quantité et du type de déchets qu’ils vont produire.
Le Fonds à moyen terme vise à couvrir les coûts encourus pour créer et maintenir l’adhésion de la société qui est nécessaire à l’intégration d’une installation de stockage de déchets radioactifs dans une communauté locale. Le Fonds doit s’assurer que le projet de stockage apporte une valeur ajoutée à cette communauté. En acceptant le site de stockage sur son territoire, celle-ci rend en effet un service à la collectivité. Le Fonds à moyen terme est alimenté par une ‘contribution d’intégration’ des producteurs de déchets radioactifs.